Conformément à cet arrêté, la présence d’amiante devra être recherchée avant l’exécution de tous travaux comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette obligation s’applique aux donneurs d’ordre, aux maîtres d’ouvrage et aux propriétaires. Le particulier sera pour sa part désormais obligé de fournir à l’artisan ou à l’entreprise un rapport de repérage d’amiante pré-travaux. Le repérage consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante et qui peuvent être affectés directement ou indirectement, par des chocs ou des vibrations. Si le repérage ne peut pas être immédiatement effectué, les travailleurs devront faire l’objet d’une protection individuelle et collective comme si la présence d’amiante avait été décelée.

Entrée en vigueur de l’arrêté rendant obligatoire le repérage d’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis

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