En France, un arrêté interministériel paru dans le Journal Officiel en août 2021 a redéfinit la liste des lieux de travail où l’évaluation du risque lié au radon est obligatoire.
Ces lieux concernés, autres que les bâtiments, sont désormais :
- Cavités souterraines naturelles ou artificielles, telles que les mines et carrières comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs, les grottes, les musées miniers, les caves à vins, les caves à fromages, les champignonnières, les entrepôts souterrains, les installations de stockage de déchets ;
- Ouvrages d’art enterrés ou en partie enterrés, tels que les barrages, les tunnels, les égouts, les châteaux d’eau, les parkings souterrains, les installations souterraines de transports urbains ;
- Galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain ;
- Lieux de résurgence d’eau souterraine, tels que les établissements thermaux, les stations de captage, les usines de traitement d’eau de source ou minérale.
L’évaluation doit être effectuée par l’employeur. Cette évaluation doit se baser sur l’analyse de l’aération naturelle du lieu ou du système de ventilation présent afin de déterminer l’activité volumique en radon du lieu. Si cette activité est supérieure au niveau de référence de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle, des mesures de gaz radioactifs doivent être effectuées par l’employeur et des mesures doivent être mises en place afin de réduire les concentrations de radon.
L’arrêté est consultable à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927231
