Le sujet de la réglementation de la surveillance de la QAI a d’abord été traité. L’obligation de procéder périodiquement à la surveillance de la qualité de l’air intérieur s’applique aux propriétaires ou exploitant d’ERP accueillant des publics sensibles. Cette surveillance consiste en l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment et la mise en oeuvre au choix d’une autoévaluation de la qualité de l’air ou d’une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur.
La surveillance périodique de la QAI doit être réalisée dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans (comme les crèches), les écoles maternelles et les écoles élémentaires. Une surveillance devra aussi avoir été effectuée :
-D’ici janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle de second degré (ex : lycées).
-D’ici janvier 2023 pour les autres établissements.
Plusieurs projets ont été présentés :
-Une crèche écologique située dans le Nord qui combine efficacité thermique et qualité de l’air intérieur, conçue à l’aide de matériaux peu émissifs et en inégrant un système de ventilation performant. L’équipe sensibilise également les occupants et accompagne les gestionnaires dans le choix du mobilier, des produits de nettoyage et des jouets
-Une action concrète pour améliorer la QAI : peindre en préservant la qualité de l’air, grâce à l’emploi de peintures labellisées.
-Le Contrat d’Objectifs pour l’accélération de la Troisième Révolution Industrielle (COTRI), qui permet l’articulation et/ou le pilotage de démarches favorisant la transition énergétique et écologique (TEE) et de territorialisation. Le COTRI Sambre-Avesnois, par exemple, s’articule autour de 9 objectifs favorisant la qualité de l’air. Il passe entre autres par la mise en oeuvre d’actions visant à améliorer la QAI dans les ERP.
-Le concours Cube.S, un challenge de réduction de la consommation d’énergie. Ce concours consiste à économiser un maximum d’énergie sur une période de 5 ans. Afin de réduire la consommation d’énergie, peuvent entre autres être mises en place des actions qui favorisent par la même occasion la QAI.
Retrouvez l’article du CEREMA ainsi que des ressources complémentaires en cliquant ici.
