Selon le nouvel arrêté royal, l’employeur doit réaliser maintenant une analyse des risques vis-à-vis de la qualité de l’air intérieur. A cet effet, il faut tenir  compte des différentes sources de pollution évoquées:

• la présence et l’activité physique des personnes;
• les produits et matériaux présents sur le lieu de travail (y compris les matériaux de construction);
• l’entretien, la réparation et le nettoyage des lieux de travail;
• la qualité de l’air neuf (ventilation), la pollution et le fonctionnement des systèmes de ventilation, de traitement de l’air et de chauffage.

L’employeur doit prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour arriver à une concentration de CO₂ dans les locaux généralement inférieure à  900 ppm. Cela correspond environ à un débit de ventilation minimal  de 40 m³/h par personne présente. La concentration moyenne dehors généralement admise est de 400 ppm. Le paramètre de 900 ppm est une concentration de CO₂ de 500 ppm au-dessus de cette valeur.

D’autres polluants de l’air extérieur sont également pris en compte. Il s’agit des NO₂, PM₁₀ et PM_2,5. La cellule interrégionale de l’environnement (CELINE) permet d’avoir les données concernant les sites en Belgique.

Mesures actuelles de la qualité de l’air en Belgique : https://www.irceline.be/nl/voorpagina?set_language=nlhttps:

Toutefois, si l’employeur peut démontrer, sur la base de l’analyse des risques, que les employés bénéficient d’une protection équivalente ou meilleure, suite à la diminution voire à la suppression de sources de pollution (exemple : par le choix de matériaux peu émissifs), alors le seuil de CO₂  dans les locaux de travail peut être de 1200 ppm, ce qui correspond à un débit de ventilation minimal de 25 m³/h par personne présente.

Pour les bâtiments existants ne pouvant pas satisfaire à ces normes dans l’immédiat, un plan d’actions doit être élaboré afin que, à terme, les normes soient respectées. Il faut établir un  planning en étapes pour améliorer la situation progressivement avec des mesures à court, moyen et long termes.

Pour les nouvelles constructions (ou les réhabilitations lourdes nécessitant un permis de bâtir) datant d’après le 1 janvier 2020, l’employeur doit veiller à ce que les nouvelles règles soient respectées.

Pour plus d’informations : https://www.etaamb.be/nl/koninklijk-besluit-van-02-mei-2019_n2019201857.html